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Training of Judges in Community Law / La formation des magistrats en droit communautaire

Non-edited compilation of papers/Compilation non-révisée des textes
ISBN 13 EIPA Code #: 1994/07 Year: 1994 Pages: 104


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Description


Mixed texts in English and French
Dans le cadre de leur conférence informelle tenue le 18 mai 1992, les ministres de la Justice des Etats membres de l'UE se sont penchés sur la question de la formation en droit communautaire des juges et magistrats. Suite aux conclusions dégagées par la Présidence, la Commission européenne a confié à l'Institut européen d'administration publique, par le biais du Centre européen de la Magistrature et des professions juridiques que l'IEAP possède à Luxembourg, la mission de réunir les directeurs des établissements appropriés dans les Etats membres ainsi que les responsables des autres instituts concernés au sein de l'Union européenne. L'objectif de cette réunion était d'identifier les formations actuellement proposées dans ce domaine tant au niveau européen que national et d'en déceler les éventuelles lacunes, en vue de procéder à une estimation des besoins réels de cours de mise à niveau pour les membres des professions juridiques qui n'ont pas pu bénéficier d'une formation de base adéquate.
A cette fin, toutes les personnes qui avaient été recommandées par les ministres de la Justice et la Commission européenne furent invitées à participer à ce séminaire qui s'est tenu les 15 et 16 mars 1993 à l'Antenne de l'IEAP à Luxembourg, qui abrite le Centre européen de la Magistrature et des professions juridiques.
En vue defaciliter la coordination et d'améliorer l'efficacité des travaux, l'IUE (Florence), le Collège d'Europe (Bruges), l'Académie de droit européen (Trèves), et la DG XX de la Commission européenne, associèrent leurs efforts aux côtés de l'IEAP. Enfin, inutile de dire que la Cour de justice des Communautés européennes était bien évidemment représentée à cette réunion.
Le programme du séminaire représentait une sorte de syllogisme «judiciaire»: la réponse à la question abstraite de savoir quels sont les besoins des juges en matière de connaissance du droit communautaire et comment accéder aux informations disponibles constituait la prémisse majeure, alors que l'inventaire des mécanismes existant dans les Etats membres et à l'échelon communautaire était la prémisse mineure, dont la subordination à la première devait conduire à la conclusion, à savoir une ébauche de projet commun.
Cependant, malgré l'apparente simplicité du programme, certaines précisions s'imposent afin d'éviter tout malentendu. Ainsi lorsqu'on parle des juges, il convient de prendre en considération tous les magistrats, qu'il s'agisse des juges ou d'autres membres de l'appareil judiciaire dans les Etats membres. En outre, l'accent ne doit pas être mis uniquement sur les juges et magistrats à mi-carrière, mais aussi sur ceux qui sont en début de carrière, c'est-à-dire les membres de la profession qui ont terminé leurs études et souhaitent se perfectionner par le biais de la formation professionnelle.