Tendances actuelles et évolution de la jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal de première instance des Communautés européennes: suivi annuel, Volume 2

Cette collection d'articles présente les tendances actuelles et l'évolution de la jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal de première instance des Communautés européennes dans différents domaines du droit communautaire.
Les divers sujets abordés dans ce deuxième volume sont la discipline dans la fonction publique communautaire, la responsabilité non contractuelle dans les Communautés, l'article 90 du Traité de Rome, la procédure en annulation et la question préjudicielle, la reconnaissance des diplômes et des titres académiques, la jurisprudence en matière sociale, la récupération des aides d'Etat, l'arrêt Micheletti, la Convention de Bruxelles, la libre circulation des marchandises, la libre prestation des services, et la libre prestation des services dans le secteur de l'énergie.
Chaque article analyse un cas juridique spécifique. A partir de chaque analyse, les auteurs de ces articles font une évaluation des répercussions de la jurisprudence de la CJCE et du TPI dans les différents domaines traités.