Reconnaissance générale des diplômes et libre circulation des professionnels

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La libre circulation des professionnels est l'une des composantes de l'espace sans frontières intérieures qui se met en place actuellement. C'est aussi l'un des principaux droits acquis pour une Europe des citoyens, dont la réalisation est indispensable si l'on veut donner un véritable sens à la construction européenne. Enfin, elle est fortement rattachée à l'éducation dans sa dimension européenne, qui s'est vu accorder la place qui lui revenait par les accords de Maastricht.
Ce sont là d'importantes questions qui sont examinées dans le cadre des séminaires organisés par l'IEAP sur ce thème. Pour toute une série de raisons, ces questions sont également complexes. Tout d'abord, le texte de la directive du 21 décembre 1988, tel qu'il fut adopté à l'issue d'un examen approfondi, est relativement long. Il contient des procédures complexes et son interprétation est malaisée. Ensuite, la portée du système général mis en place par cette directive est gigantesque, les contours sont flous et varient d'un Etat membre à l'autre selon qu'ils réglementent ou non, de façon directe ou indirecte, l'exercice des activités professionnelles sur leur territoire. Enfin, étant donné que ce système général n'introduit pas de reconnaissance automatique des qualifications professionnelles - comme conséquence de la nouvelle approche adoptée - les Etats ont une grande marge de manoeuvre pour décider s'ils doivent recourir à des mesures compensatoires et de contrôle.
Ce système impose aussi de nombreuses obligations aux Etats membres. Conformément aux procédures nationales, chaque Etat membre doit adopter des mesures de mise en oeuvre. Il doit veiller à ce que les autorités compétentes, désignées pour les diverses activités couvertes, respectent les garanties offertes aux professionnels visés par la directive.
Finalement, il doit aussi communiquer des informations appropriées sur ses propres modalités de mise en oeuvre de la reconnaissance des qualifications professionnelles.