Subsidiarité: défi du changement (Actes du Colloque Jacques Delors 1991)

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Cette publication contient les actes du colloque annuel de l'Institut européen d'administration publique consacré en 1991 à "La subsidiarité - principe directeur des futures responsabilités en matière de politiques communautaires?", qui s'est tenu à Maastricht les 21 et 22 mars 1991, et auquel le président de la Commission des Communautés européennes, M. Jacques Delors, nous a fait l'honneur d'associer son nom.
Le concept de subsidiarité fut récemment proposé comme "règle d'or" possible pour déterminer la répartition des fonctions entre les différents niveaux de pouvoir dans la Communauté européenne. Dans le cadre du colloque, l'on discuta également des critères à appliquer pour l'attribution des tâches et responsabilités aux niveaux de décision respectifs.
Le colloque avait pour but d'approfondir le concept de subsidiarité et de faire avancer le débat en cours sur ce thème. Il offrit un forum de discussion pour des hauts décideurs et fonctionnaires de l'administration publique, des cadres supérieurs de sociétés privées et des experts du monde académique, sur des questions fondamentales et sur les défis immédiats concernant l'application de ce concept.
La première partie du colloque fut consacrée à la question essentielle de l'applicabilité du principe de subsidiarité aux institutions et aux processus décisionnels communautaires. Le président de la Commission, M. Jacques Delors, le président du Conseil de ministres, M. Jacques Santer, et au nom du Parlement européen, M. Panayotis Roumeliotis, membre de la Commission institutionnelle du PE sur le principe de subsidiarité, présentèrent leurs points de vue respectifs sur les possibilités offertes par ce principe. En outre, l'ancien président de la Cour de justice des Communautés européennes. Lord Mackenzie-Stuart, commenta les propositions avancées et ouvrit les discussions lors de l'assemblée plénière.
Au cours de la deuxième partie, l'on étudia les implications et les ramifications du principe de subsidiarité dans trois domaines du processus d'élaboration de politiques communautaires, à savoir: l'Union monétaire européenne, la politique de l'environnement et la dimension sociale. Ces discussions furent menées dans le cadre de groupes de discussion parallèles. De hauts représentants des Etats membres et des institutions communautaires commentèrent, pour chacun de ces trois sujets, l'application du principe et ses répercussions sur le développement institutionnel de la Communauté européenne. En publiant les actes du Colloque Jacques Delors, l'IEAP espère mettre les résultats à la disposition d'une audience plus large et stimuler ainsi les discussions futures sur ce thème.