Le Tribunal de Première Instance des Communautés européennes: Histoire - Organisation - Procédure

Disponible également en anglais
Depuis le 25 septembre 1989. le paysage juridique européen s'est enrichi de la création d'un Tribunal de Première Instance.
Comme a l'accoutumée, l'Institut européen d'administration publique qui est à l'écoute permanente des décisions européennes, a anticipé ce développement en organisant (les 18 et 19 mai 1989) le premier colloque sur le TPI s'adressant aux juges, avocats, universitaires et fonctionnaires impliques dans les affaires juridiques communautaires.
Sous la présidence du juge M. Constantinos N. Kakouris, et grâce aux intervenants, le Prof. Dr Hans-Joachim Glaesner, le Prof. Hjalte Rasmussen, le Prof. Vassili Christianos et M. Georges Friden, cette activité a permis non seulement de brosser un tableau général des principes, qui régissent le Tribunal de Première Instance des Communautés européennes, mais aussi d'informer les juristes des Etats membres sur cette nouvelle institution ainsi que des implications de sa constitution sur le plan national et européen.
Plus particulièrement pendant ce colloque, plusieurs thèmes ont été abordés, comme l'histoire et les raisons d'être de la constitution du Tribunal, les compétences et procédures du TPI et le pourvoi devant la CJCE.
Par ailleurs, le colloque a offert un cadre de discussion informel aux représentants de la Cour de Justice des CE et aux différentes parties qui y ont participe.
Enfin, l'on s'est efforcé de donner une première ébauche de réponse aux questions qui se référent à son règlement de fonctionnement.
Cette publication présente les articles sur lesquels étaient basés les discours du séminaire, avec une préface du Prof. Spyros A. Pappas, directeur général de l'IEAP, ainsi que les discours solennels prononcés lors de l'inauguration du Tribunal, le 25 septembre 1989.