L'application aux salariés des directives visant à faciliter l'accès aux activités non salariées et leur exercice: le cas des ingénieursISBN 13 978-90-6779-057-4
EIPA Code #: 1990/09 Year: 1990 Pages: 129 Price: 17€ |
Downloads : 6
Suggest this page to a friend | |
|
Related publications to :
Fundamentals Rules, Rights and Principals |
Le traité CEE prévoit l'adoption de directives instituant entre les Etats membres une reconnaissance mutuelle des diplômes. Ces directives doivent permettre aux professionnels de bénéficier effectivement de la liberté de circulation qui leur est garantie. Elles s'appliquent aux salariés comme aux indépendants. | |



EIPA Code #: 1990/09
Powered by