L'application aux salariés des directives visant à faciliter l'accès aux activités non salariées et leur exercice: le cas des ingénieurs

Le traité CEE prévoit l'adoption de directives instituant entre les Etats membres une reconnaissance mutuelle des diplômes. Ces directives doivent permettre aux professionnels de bénéficier effectivement de la liberté de circulation qui leur est garantie. Elles s'appliquent aux salariés comme aux indépendants.
Cette étude s'intéresse aux questions particulières que soulève la mise en oeuvre de la reconnaissance mutuelle dans les activités salariées, en particulier dans les activités d'ingénieur. Les ingénieurs bénéficient du système général de reconnaissance qui doit s'appliquer à partir de janvier 1991, mais une directive particulière demeure à l'étude.
Après une analyse des obstacles à la libre circulation et une présentation des diverses situations nationales, sont présentées des propositions tendant à faciliter la mobilité des salariés.
Cet ouvrage est issu d'une recherche effectuée avec le soutien de la Commission des Communautés européennes (DG X).