1992: Les conséquences des politiques communautaires pour les collectivités locales néerlandaises

La question au centre de ce rapport d'étude est de savoir dans quelle mesure les politiques et la législation communautaires influenceront les compétences et activités des collectivités locales (limitées aux communes et provinces dans le cadre de cette étude), ainsi que leurs répartitions de tâches réciproques, en vue de l'achèvement du Marché intérieur fin 1992. Cette étude identifie les conséquences actuelles et futures des politiques européennes en général et de l'obligation d'appliquer la législation communautaire en particulier Elle se penche aussi sur les nouvelles tâches ou compétences que les politiques communautaires entraîneront dans le chef des collectivités locales, examine quels seront les glissements dans les tâches et compétences, quels seront les changements en intensité et en importance pour les tâches et compétences actuelles et quels types de problèmes ces changements entraîneront pour la gestion des collectivités locales.