Evolution récente du droit judiciaire communautaire – Volume II: Le déroulement de la procédure devant la Cour et le TribunalISBN 13 978-90-6779-090-1
EIPA Code #: 1995/04 Year: 1995 Pages: 147 |
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Description
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Le volume II de la série "Evolution du droit judiciaire communautaire" est consacré au "Déroulement de la procédure devant la Cour et le Tribunal". Il est le produit d'une rencontre de spécialistes organisée par le Centre européen de la Magistrature et des professions juridiques (Antenne de l'IEAP), qui avait pour objectif d'approfondir et d'analyser de manière systématique les règles, la jurisprudence et surtout la pratique des deux juridictions communautaires. Cette rencontre a permis de recueillir des informations très utiles. | |||


EIPA Code #: 1995/04
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