Evolution récente du droit judiciaire communautaire – Volume II: Le déroulement de la procédure devant la Cour et le Tribunal

Vassili Christianos (ed.)
ISBN 13 978-90-6779-090-1 EIPA Code #: 1995/04 Year: 1995 Pages: 147

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Description


Le volume II de la série "Evolution du droit judiciaire communautaire" est consacré au "Déroulement de la procédure devant la Cour et le Tribunal". Il est le produit d'une rencontre de spécialistes organisée par le Centre européen de la Magistrature et des professions juridiques (Antenne de l'IEAP), qui avait pour objectif d'approfondir et d'analyser de manière systématique les règles, la jurisprudence et surtout la pratique des deux juridictions communautaires. Cette rencontre a permis de recueillir des informations très utiles.
Les rapporteurs, face à des spécialistes exigeants, n'avaient pas une tâche aisée. Ils devaient stimuler la réflexion des participants autour de différentes dispositions et décisions commentées, en déceler les lacunes ou les difficultés et proposer des solutions aux problèmes posés. Ils ont réussi à faire une présentation et une analyse fidèles de l'état actuel du droit positif et de la pratique.
Le présent ouvrage reflète les années d'expérience professionnelle des rapporteurs et leur connaissance approfondie de la matière. Leur approche novatrice et lucide des méandres de la procédure communautaire ne s'en tient pas à la prudente navette entre le "pour" et le "contre", mais prend parti à la fois avec mesure et audace.